Politique de confidentialité

Introduction

Jurexis (ci-après « le Cabinet »), dont le siège est établi à Place Bel-Air 2, 1204 Genève, Suisse, s'engage à protéger les données personnelles de ses clients, visiteurs et correspondants conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

La présente politique décrit les catégories de données collectées, leur utilisation, les droits des personnes concernées et les modalités de contact pour toute question relative à la protection des données.

1. Données collectées

Le Cabinet collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de communication : contenu des messages transmis via le formulaire de contact
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques si acceptés)

La collecte repose sur les bases légales suivantes : consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, et intérêt légitime du Cabinet à améliorer ses services.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de consultation
• Gérer la relation client dans le cadre des mandats
• Améliorer le fonctionnement du site web (statistiques anonymisées)
• Respecter les obligations légales applicables au Cabinet

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques (hébergeur, service de messagerie) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du site.

3. Durée de conservation

• Données de contact non suivies d'un mandat : 12 mois
• Données relatives à un mandat actif : durée du mandat + 10 ans (obligations légales)
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum

4. Mesures de protection des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :

• Transmission chiffrée via HTTPS
• Accès aux données limité aux personnes autorisées
• Archivage sécurisé des dossiers clients
• Révision régulière des pratiques de sécurité

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les personnes concernées, le Cabinet en informera le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans les délais prévus par la nLPD.

5. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement) et, avec votre consentement, des cookies analytiques permettant de comprendre l'utilisation du site. Aucun cookie publicitaire n'est employé. Vous pouvez consulter et gérer vos préférences dans notre Politique des cookies.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans incidence sur les traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Jurexis n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.

8. Mineurs

Les services du Cabinet sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

9. Modifications de la présente politique

Jurexis se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site avec la date de mise à jour indiquée en en-tête. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.